BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

ARTICLE I

1 L'Association, dite Société Française de Biologie Clinique [SFBC], fondée en 1942, a pour but de réunir les professionnels (personnes physiques et morales) concernés par tous les aspects des explorations en biologie clinique. Elle participe à toute action destinée à assurer la qualité de la biologie médicale.

2 Sa durée est illimitée.

3 Elle a son siège social à PARIS.

ARTICLE II

Les moyens d'action de la SFBC sont :

1 Des réunions consacrées à l'exposé et à la discussion des sujets intéressant la biologie clinique.

2 Une ou plusieurs publications périodiques, par quelque procédé d'édition que ce soit, et contenant :

- des travaux issus de la recherche en biologie clinique, des travaux des membres de la SFBC, notamment ceux qui ont été présentés lors de ses réunions scientifiques.

- le rapport d'activité annuel et les comptes de la SFBC.

- toutes informations utiles aux biologistes.

3 La SFBC pourra provoquer des travaux spéciaux de biologie clinique et discuter ensuite les rapports correspondant à ces travaux qui pourront servir de base à la publication par la SFBC de recommandations de procédure d'ordre scientifique pour la pratique des analyses de biologie médicale. A cet effet, et à l'initiative du Conseil d'Administration, il est constitué un Comité Scientifique dont l'organisation est fixée au Règlement Intérieur.

ARTICLE III

1 La SFBC se compose de Membres Titulaires, de Membres Associés, de Membres Correspondants et de Membres d'Honneur. Chacune de ces catégories de membres se constitue en collège.

2 Les Membres Titulaires sont les biologistes élus à la majorité absolue au cours de la séance du Conseil d'Administration qui suit l'inscription de leur élection à l'ordre du jour. Ils doivent être présentés par un Membre Titulaire ou d'Honneur.

3 Les Membres Associés sont des personnes physiques ou morales œuvrant pour tous les aspects de la biologie clinique. Ils sont élus à la majorité absolue au cours de la séance du Conseil d'Administration qui suit l'inscription de leur élection à l'ordre du jour. Ils doivent être présentés par un Membre Titulaire ou d'Honneur.

4 Les Membres Correspondants sont les membres à titre étranger. Ils sont élus à la majorité des Membres présents, ou représentés, à la séance du Conseil d'Administration qui suit l'inscription de leur élection à l'ordre du jour. Ils doivent être présentés par un Membre Titulaire ou d'Honneur.

5 Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau, ux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Biologie Clinique. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de la SFBC, sans être tenu de payer une cotisation.

6 La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE IV

La qualité de Membre de la SFBC se perd :

1 Par la démission ;

2 Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, par le Conseil d'Administration, le Membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE V

1 La SFBC est administrée par un Conseil composé de 21 Membres élus au scrutin secret pour trois ans.

2 Quinze au moins des 21 sièges du Conseil d'Administration doivent être pourvus par des Membres Titulaires.

3 L'élection des Membres du Conseil d'Administration s'effectue par un vote organisé par le Secrétaire Général suivant la procédure décrite dans le Règlement Intérieur.

4 En cas de vacance(s), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement si besoin au remplacement du ou des Membres ayant cessé leurs fonctions. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine séance du Conseil d'Administration. Le mandat du ou des Membres ainsi élus prend fin à la date à laquelle devait expirer celui du ou des Membres remplacés.

5 Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu chaque année par tiers.

6 Le Conseil élit au scrutin secret parmi ses Membres un Bureau composé du Président, du vice-Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Sur proposition du Président, le Past-Président est invité à siéger au Bureau avec voix consultative.

7 Le Bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE VI

1 Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.

2 La présence du tiers au moins des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

3 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. Lorsque les membres présents sont en nombre pair et qu'il y a partage des voix, celle du Président est prépondérante.

4 Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la SFBC.

ARTICLE VII

1 Les Membres du Conseil d'Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

2 Des remboursements de frais sont seuls possibles, selon une procédure décrite au Règlement Intérieur. Ils font l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration. Des justificatifs doivent être produits qui font l'objet de vérification.

3 Les personnes rétribuées par la SFBC peuvent assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale.

ARTICLE VIII

1 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

•  Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Les questions diverses doivent être soumises au Secrétaire Général huit jours avant l'Assemblée.

•  Son Bureau est celui du Conseil.

•  Les membres correspondants peuvent, s'ils le désirent, se réunir dans un comité qui désigne chaque année dix représentants qui sont convoqués et participent avec voie délibérative à l'Assemblée Générale dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

5 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à raison de trois procurations au maximum par membre présent.

6 Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la SFBC.

7 Elle approuve les comptes de l'exercice précédent, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et vote le budget de l'exercice suivant.

8 Le procès verbal est certifié par le Président et le Secrétaire Général. Il est établi une feuille de présence qui est signée par chaque membre entrant en séance.

9 Le rapport annuel d'activité et les comptes de la SFBC sont publiés dans l'une de ses publications.

ARTICLE IX

1 Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou sur délégation par le Secrétaire Général. La SFBC est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son vice-Président ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration dûment mandaté par le bureau.

•  Le représentant de la SFBC doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE X

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la SFBC, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE XI

1 Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret
n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.

2 Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

ARTICLE XII

La dotation comprend :

1 Une somme de 1 525 Euros, constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant.

2 Les immeubles nécessaires aux buts recherchés par la SFBC.

3 Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.

4 Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la SFBC.

5 La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la SFBC pour l'exercice suivant.

ARTICLE XIII

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'Etat, en actions nominatives de sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avance. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

ARTICLE XIV

Les recettes annuelles de la SFBC se composent :

1 Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 4 de l'article XII.

2 Des cotisations et souscriptions de ses Membres.

3 Des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des communes et des établissements publics.

4 Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.

5 Des dons et legs faits à la SFBC.

6 Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

7 Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE XV

1 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

2 Chaque établissement de la SFBC doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de la SFBC.

3 Il est justifié chaque année auprès du Préfet de la Région Ile de France, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de l'Education Nationale et du Ministre chargé de la Santé, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XVI

1 Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des Membres de la SFBC.

2 Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les Membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.

3 L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

4 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.

ARTICLE XVII

1 L'Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFBC, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un de ses Membres en exercice.

2 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

3 Dans tous les cas, la dissolution de la SFBC ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.

ARTICLE XVIII

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la SFBC. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique.

ARTICLE XIX

1 Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 16, 17, 18, sont adressées sans délai, au Ministre de l'Intérieur.

2 Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE XX

1 Le Président, ou par délégation le vice-Président, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de Paris où la SFBC a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la SFBC.

2 Les registres de la SFBC et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

3 Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de la Région Ile de France, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre de l'Education Nationale et au Ministre chargé de la Santé.

ARTICLE XXI

Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de l'Education Nationale et le Ministre chargé de la Santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la SFBC et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

ARTICLE XXII

Le Règlement Intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la préfecture de département. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.